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COVID 19 - Nouveaux Délais En Matière D'urbanisme, Aménagement Et Enquête Publique
Par une ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19...
August Debouzy
- Article
Adaptation De Certaines Règles Relatives Aux Difficultés Des Entreprises Dans Le Cadre Du COVID‑19
Par l'Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, le gouvernement a pris, dans le domaine des procédures collectives, plusieurs mesures d'urgence pour faire face à la pandémie du COVID-19. Ces mesures s'appliquent pendant...
Hughes Hubbard & Reed LLP - Article
Covid 19 – L'Autorité de la concurrence à l'arrêt, la Commission européenne poursuit ses travaux (pour l'instant ?)
Par un communiqué de presse du 27 mars 2020, l'Autorité de la concurrence (ci-après l'« Autorité ») précise aux entreprises quelles seront...August Debouzy - Article
COVID-19 : Aménagement des règles de la commande publique
La loi du n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (la « Loi Covid-19 ») prévoit à son article 11 ...August Debouzy - Article
Covid-19 : Quand Le Confinement En France Peut Révéler Des Situations De Domiciliation Fictive À L'étranger !
Dans un communiqué de la Direction des Impôts des Non-Résidents (« DINR »), l'administration fiscale répond à la principale question...August Debouzy - Article
Incidences de l'épidémie de Covid-19 sur les loyers commerciaux
La loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 publiée le 23 mars 2020 ...August Debouzy - Article
COVID-19: Public Health Emergency Measures And State Defenses In International Investment Law
As States declare national emergencies to address the COVID-19 pandemic and enact legislation aimed at combatting the crisis, States may take measures that may adversely affect the...
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP - Article
Décision Amazon du 14 avril 2020 : quels enseignements en tirer pour une reprise sécurisée de l'activité de l'entreprise ?
Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu, le 14 avril 2020, une ordonnance de référé condamnant la société Amazon France Logistique à restreindre son activité aux commandes de produits de...August Debouzy - Article
Fichiers De Gestion Des Ressources Humaines : Il Faut S'assurer De La Conformité Sans Attendre La Fin De La Pandémie
Le Covid-19 n'a pas empêché la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») de publier le 15 avril 2020 son référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel.
Herbert Smith Freehills Kramer LLP - Article
Déconfinement Incertain Et Prorogation De L'état D'urgence Sanitaire : Un Risque Accru D'établissement Stable En France Pour Les Groupes Étrangers ?
L'épidémie de Covid-19 a entraîné des perturbations importantes des opérations commerciales et des déplacements internationaux. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions...August Debouzy - Article
Coronavirus Covid-19 Et Contrats Commerciaux: Quelle Stratégie Adopter?
La pandémie actuelle de Coronavirus affecte de nombreux opérateurs économiques intervenant dans des secteurs industriels diversifiés et les conduit à s'interroger sur leur capacité à satisfaire leurs obligations contractuelles.Soulier Avocats - Article
Force Majeure Et Mesures Conservatoires À L'épreuve Des Mesures De Gel Des Avoirs Européennes
Après avoir analysé dans un premier article, la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE ») en mars 2020 par un tribunal allemand pour statuer sur le périmètre de l'article 5...Hughes Hubbard & Reed LLP - Article
Défendre à distance ? L'Avocat pénaliste à distance dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
L'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 contient plusieurs dispositions pénales qui interrogent nos libertés publiques et nécessitent une adaptation de l'exercice de la défense pénale en temps de crise sanitaire.August Debouzy - Article
Summary Of EU And UK Financial Sector Regulatory Initiatives In Response To COVID-19
The ongoing COVID-19 outbreak presents multiple challenges to the financial sector worldwide.Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP - Article
Réflexions Autour Des Principaux Impacts De La Crise Sanitaire Actuelle Sur Les Contrats De Cession D'actions
Les conséquences engendrées par la crise sanitaire n'épargnent pas les opérations d'acquisition d'actions. Elles amènent en effet les parties à une opération en cours[1] à se poser un certain nombre de questions quant à la teneur de leurs engagements.August Debouzy - Article
Aperçu des principales dispositions prévues par les ordonnances du 25 mars 2020 pour les procédures fiscales en cours
La loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de ...August Debouzy - Article
Licences D'office : Une Application Dans La Crise Du Covid-19 En France ?
A l'heure où de nombreux laboratoires dans le monde se mobilisent pour la recherche d'un traitement contre le covid-19, où les essais cliniques se multiplient...August Debouzy - Article
Le Fonctionnement Des Organes Sociaux En Période De Pandémie Liée Au COVID-19
La « loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du covid-19 »[1] vient compléter le régime de droit commun de l'état d'urgenceHerbert Smith Freehills Kramer LLP
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