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  • Article

    Hygiène, sécurité et conditions de travail | Sélection de jurisprudence – France | Second semestre 2025

    Un salarié, administrateur réseau depuis près de 20 ans au sein d'une société, démissionne après avoir alerté à plusieurs reprises son employeur d'une surcharge de travail devenue insupportable.
    FranceEmployment and HR
    Dechert
    Dechert
  • Article

    Sick Leave: Maximum Duration Of Sickness Benefits Reduced

    France has introduced significant reforms to long-term sick leave benefits, reducing the maximum payment period from three years to one year for non-exempting long-term conditions (ALD non exonérante) starting October 15, 2026. The changes also introduce new sanctions for unjustified sick leave while maintaining three-year coverage for serious conditions like cancer and diabetes.
    FranceEmployment and HR
Winston Taylor
Winston Taylor
  • Article

    Les Avancées De La Loi Macron En Matière D'épargne Salariale

    Pour mémoire, avant l'entrée en vigueur de la loi Macron, le bénéficiaire d'une AGA ne pouvait en devenir définitivement propriétaire qu'à l'issue d'une période globale de quatre ans...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Orrick
    Orrick
  • Article

    Requalification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique : le signal fort de la Cour de cassation

    Dans un arrêt très attendu du 28 novembre 2018 promis à la plus large diffusion],, la chambre sociale de la Cour de cassation a pour la première fois statué sur la qualification...
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Comment augmenter le pouvoir d'achat de ses salariés en minimisant les coûts ?

    La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit des mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat dont l'employeur a la possibilité de se saisir.
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Réforme de la formation professionnelle : Quels sont les principaux impacts et enjeux pour les DRH ?

    Enfin ! Les décrets de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ont été publiés permettant ainsi d'appliquer pleinement les dispositions entrées en vigueur depuis le 1er janvier
    FranceEmployment and HR
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    Egalité professionnelle hommes/femmes : à vos indicateurs, comparer, publier !

    En 2018, le Ministère du travail communiquait les écarts en matière de rémunération entre les femmes et les hommes : 9% s'agissant de l'écart salarial ...
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Convention de services conclue entre sociétés ayant le même dirigeant : attention aux cotisations sociales

    La Cour de cassation se prononce sur un redressement de cotisations sociales concernant une convention de gestion qui dissimulait la rémunération d'un président de société. L'arrêt clarifie les conditions de régularité de la procédure de contrôle URSSAF et abandonne l'obligation d'appeler en cause le dirigeant bénéficiaire dans les contentieux de redressement. Cette décision précise également les limites de la procédure d'abus d
    FranceEmployment and HR
    Mayer Brown
    Mayer Brown
  • Article

    COVID 19 - Etat D'urgence Et Droit Du Travail : Le Point Sur L'ordonnance « BALAI » Du 15 Avril 2020

    Cette ordonnance complète et modifie plusieurs ordonnances publiées au cours des dernières semaines afin de préciser la réglementation temporaire mise en place en réaction à l'état d'urgence sanitaire.
    FranceCoronavirus (COVID-19)
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    La loi « Pacte » ou le renouveau de l'épargne retraite d'entreprise ?

    L'épargne retraite est aujourd'hui peu développée en France par rapport à d'autres dispositifs d'épargne :
    FranceEmployment and HR
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    Le préjudice d'anxiété est généralisé !

    Alors que précédemment seuls étaient indemnisés les salariés exposés à l'amiante dont leur entreprise figurait sur une liste établie...
    FranceEmployment and HR
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    Projet De Loi : Les Mesures Sanitaires S'appliquant Aux Entreprises Et Aux Salariés

    Avec l'évolution de la situation sanitaire et l'augmentation des cas liés au variant Delta, le Président Emmanuel Macron a annoncé ce 12 juillet 2021, des nouvelles mesures visant à inciter...
    FranceEmployment and HR
    De Gaulle Fleurance & Associes
    De Gaulle Fleurance & Associes
  • Article

    Actualités Bancaires et Financières

    Obligations immédiates : depuis le 17 janvier 2025, les établissements bancaires et d'assurance doivent déclarer leurs incidents majeurs liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) aux autorités compétentes ; et transmettre à l'ACPR, avant le 15 avril 2025, leur registre d'informations sur les prestataires TIC
    FranceFinance and Banking
    Herald Avocats
    Herald Avocats
  • Article

    The "Independent Worker" and "Employee" Status

    It is important to distinguish between employees hired under an employment contract and "independent workers" who carry out work for an "employer" whilst remaining self-employed. This distinction is crucial as an employee hired under an employment contract is entitled to the safeguards provided for by French labor law with respect to, for instance, wages and termination conditions.
    FranceEmployment and HR
    Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
    Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
  • Article

    CONVINUS Global Mobility Alert 23.2026

    France has recently relaxed regulations governing the EU Blue Card, introducing new eligibility criteria regarding professional experience, shorter required durations for employment contracts, and relaxed regulations on mobility within the EU. These reforms are part of France's implementation of the requirements of the 2021 EU Blue Card Directive, with changes taking effect as of April 25, 2026.
    GlobalImmigration
    CONVINUS
    CONVINUS
  • Article

    Cross-Border Employment And Global Mobility Issues In Europe And Latin America: A Closer Look At International Assignments

    The secondment of a US employee to France for a certain period of time raises various issues regarding immigration law, social security law, employment law and tax law. The purpose of this study is to summarize these issues.
    FranceEmployment and HR
    Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
    Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
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