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Plusieurs mesures phares sont en effet à prendre en compte dans les secteurs de l'économie dits traditionnels...

Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.

Un accord provisoire a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la protection de l'environnement par le droit pénal.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article...

Law No. 2021-1104 of August 22, 2021 on combating climate change and strengthening resilience to its effects (the "Climate and Resilience Law"), adopted on July 20, 2021, was promulgated on August 24, 2021.

Par un arrêt rendu le 27 mars 2023, le Conseil d'État a validé l'annulation de l'autorisation d'exploiter la centrale biomasse de Gardanne située sur les communes de Meyreuil...