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The 4th ICC European Conference on International Arbitration took place on Tuesday 7 July 2020, during the second day of the Paris Arbitration Week.

Contrairement à nombre de préjugés, cela fait des décennies que l'agriculture est en pointe sur de nombreux sujets innovants. Ce n'est donc pas une surprise si en 2024...

Plusieurs mesures phares sont en effet à prendre en compte dans les secteurs de l'économie dits traditionnels...

La Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques ou COP26[1], organisée par l'Organisation des Nations Unies...

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article...

Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.

Par deux jugements rendus le 28 février 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable les recours de plusieurs associations de protection...

Un accord provisoire a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la protection de l'environnement par le droit pénal.

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, l'écologie est un sujet majeur pour les Français avec près de 26% d'entre eux la citant en top 3 de leurs préoccupations.

A l'aune de la crise sanitaire, les consommateurs sont d'autant plus friands d'une nouvelle façon de consommer : une consommation éco responsable, moins onéreuse et à distance qui plus est !

Après avoir ordonné à l'État en 2017 de respecter les normes de qualité de l'air, et en 2021 de payer une astreinte de 10 millions d'euros pour la période allant du 11 janvier au 11 juillet 2021...

Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité...

L'impact environnemental du numérique, qui représenterait près de 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre mondiales, n'est aujourd'hui plus à démontrer, et les problématiques soulevées...

Par un arrêté du 29 juillet 2019, la préfète des Deux-Sèvres a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Maurice une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation...

Dans une décision rendue le 25 février 2022, le Conseil d'État a validé la dérogation permettant d'utiliser des semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes.

Alors que la communauté scientifique alerte sur les risques liés à l'utilisation des substances poly ou perfluoroalkylées (PFAS) depuis le début des années 2000...