Guerlain a failli se voir rejeter toute protection à titre de marque tridimensionnelle de l'écrin de son rouge à lèvres G mais les juges européens ont apprécié son caractère distinctif plus souplement que l'EUIPO.

Voilà une décision de la cour d'appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… Ce dernier n'est en effet plus le seul à ne pas se voir reconnaître...

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

Si la revente de jeux vidéo d'occasion sur un support physique est admise depuis longtemps, un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris en date du 21 octobre 2022 (n°20/15768)...

Si l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre d'un droit de propriété, du seul fait de sa création[1], encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d'auteur.

Encore trop souvent, le droit d'auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l'innovation en matière de logiciel,...

Le 24 mai 2019, la Pologne a introduit un recours devant la CJUE aux fins d'obtenir l'annulation des dispositions de la Directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ...

Le 23 février 2022, le Gouvernement a déposé un projet de loi devant le Sénat afin de ratifier une ordonnance adoptée le 24 novembre 2021[1] venant finaliser la transposition de la directive...

Qui n'a jamais rêvé d'être mis en scène tel un personnage de jeu vidéo, de voir son portrait magnifié en un simple clic, ou d'être peint à la manière d'une œuvre pop art...

Les rues des villes du monde entier deviennent des galeries d'art à ciel ouvert, où les façades des bâtiments deviennent les terrains de jeu de créateurs audacieux.

Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d'effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick...

A propos de CJUE, 6 octobre 2021 (C-13/20, Top System SA c/ État belge) La jurisprudence considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d'ordinateur...

Après deux ans et demi d'intenses négociations, et à deux mois des élections européennes, le Parlement européen a adopté le 26 mars 2019 la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Le respect des droits d'auteur sur internet constitue un élément fondamental pour les acteurs du monde de la culture.

En pratique, cela offre la possibilité pour les éditeurs de pouvoir exiger une rémunération lorsque des extraits d'articles, des images ou des vidéos issus de leurs publications sont utilisés...

Le 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nancy rendait un jugement remarquable de pédagogie, concernant la condamnation d'un hébergeur et de l'administrateur de son site internet pour contrefaçon d'œuvre de l'esprit.

Les titulaires de marque et de droits d'auteur, notamment dans le secteur des médias et du divertissement se réjouiront sans doute de lire que lorsque des tiers non autorisés, communément...

Le débat sur l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en France franchit une nouvelle étape avec une proposition sénatoriale visant à instaurer une présomption d'exploitation des œuvres protégées par les fournisseurs de modèles de langage.

Si l'œuvre d'art est une notion universelle aisément compréhensible de tous, pouvant être définie comme le résultat de la création esthétique d'un artiste, il reste difficile de l'appréhender...

Mistral AI propose un mécanisme de contribution financière pour les entreprises d'IA utilisant des contenus protégés, visant à concilier innovation technologique et respect du droit d'auteur.