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    Vérification de l'âge en ligne : l'avis de la CNIL sur le référentiel de l'ARCOM

    La SREN concernant la sécurisation et la régulation de l'espace numérique a apporté des modifications au cadre des missions confiées à l'ARCOM en renforçant ses pouvoirs.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    L'IA dans l'industrie musicale : la polémique sur les « faux artistes »

    L'Intelligence Artificielle, en constante évolution, confère aux algorithmes informatiques une capacité créatrice inédite.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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Article

Caméras « Augmentées » Dans Les Espaces Publics : La CNIL Sur La Réserve

Après la vidéosurveillance, les caméras augmentées ou intelligentes se développent dans les espaces publics.
FrancePrivacy
Haas Avocats
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  • Article

    Reconnaissance faciale : le fichier TAJ validé par le Conseil d'Etat

    Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l'équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Rançons, fuites de données : les grandes entreprises en première ligne

    Depuis le début de l'année 2025, le monde économique a été frappé par une série de cyberattaques d'une ampleur sans précédent, affectant...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    A Facebook Post To "friends" Can Lead To Dismissal

    The Cour de Cassation (French Supreme Court) recently ruled that an employer can produce in court elements extracted from an employee's private Facebook account...
    FrancePrivacy
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    La chasse aux données, notamment de géolocalisation, en temps de crise sanitaire et la question du respect de la vie privée et des données personnelles des individus

    La crise du coronavirus est l'occasion de constater l'émergence de certaines initiatives, tantôt légitimes et encadrées, tantôt abusives et intrusives, venant tant d'entités privées que d'autorités...
    FrancePrivacy
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    La CNIL publie sa recommandation sur le proxy web filtrant

    Le 13 mars 2026, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après : « la CNIL ») a rendu publique sa recommandation relative au déploiement d'un serveur...
    FrancePrivacy
    Delsol Avocats
    Delsol Avocats
  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 10 Février

    Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Web Scraping For AI Training In France

    In the age of online information and the rise of artificial intelligence, web scraping has become a widespread method for feeding and training AI systems.
    FranceTechnology
    Bryan Cave Leighton Paisner
    Bryan Cave Leighton Paisner
  • Article

    Le droit à l'image des personnes décédées confronté au deepfake

    La résurrection numérique des personnalités défuntes, s'inscrivant dans la tendance actuelle de l'utilisation et la diffusion croissante de l'image d'autrui sur les médias, ...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Droit au silence : la CNIL contestée devant le Conseil constitutionnel

    Le 5 juin 2025 marque peut-être un tournant dans l'équilibre des pouvoirs entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et les entreprises qu'elle contrôle.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2025

    Le Monde Informatique rapporte une décision de la Cour de cassation qui impose aux employeurs...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Le Conseil D'Etat Refuse De Suspendre Le Partenariat De L'Etat Avec Doctolib Hébergé Par Amazon

    Par une ordonnance du 12 mars 2021, le Conseil d'Etat a refusé de suspendre le partenariat établi entre l'Etat et Doctolib dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19.
    FrancePrivacy
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    La Protection Des Données Personnelles À L'épreuve De ChatGPT

    Depuis la mise en ligne de ChatGPT, plusieurs plaintes ont été envisagées ou déposées dans plusieurs pays, à savoir : l'Australie, la Pologne, la France, le Canada et les Etats-Unis.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies

    La CNIL reçoit de nombreuses plaintes individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy International, NOYB) relatives au marketing en ligne.
    FrancePrivacy
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Deepfake et arnaque à l’investissement : l’IA au service de l’escroquerie

    L'affaire Mugur Isarescu révèle comment les deepfakes alimentés par l'IA permettent désormais de créer des arnaques à l'investissement d'une sophistication redoutable. Lorsque l'image d'un gouverneur de banque...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Radical Overhaul of the French Data Protection/Anti-Spam Regime as France Implements Two European Directives

    On June 21, 2004, the French "Law on Confidence in the Digital Economy" was adopted. That law contains stringent new provisions on marketing e-mails, as mandated by the 2002 EU Directive on Electronic Communications and Privacy.
    FranceCorporate/Commercial Law
    Morrison Foerster
    Morrison Foerster
  • Article

    Données personnelles et droit à la preuve : quelle limite en litige social ?

    Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Le conseil d'Etat se prononce en faveur du Système National de Données de Santé

    Le Système National de Données de Santé (SNDS) n'a de cesse de faire parler de lui. Pour ses vertus d'abord, cet outil permettant l'analyse des données de santé et l'amélioration des connaissances médicales...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
    Haas Avocats
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