La CNIL reçoit de nombreuses plaintes
individuelles et collectives (La Quadrature du Net, Privacy
International, NOYB) relatives au marketing en ligne. En 2018, 21 %
des plaintes reçues concernaient le marketing au sens
large.
Dans le même temps, les professionnels du secteur
du marketing en ligne et leurs représentants cherchent
à mieux comprendre leurs obligations issues notamment du
règlement général sur la protection des
données (RGPD).
Dans l'attente de l'adoption du nouveau
règlement E-Privacy, la CNIL vient d'adopter de
nouvelles lignes directrices.
Droit actuellement applicable
Le secteur du marketing en ligne est soumis à deux
règlementations posant des conditions exigeantes, notamment
en matière de consentement : le RGPD et les textes nationaux
pris pour la transposition de la Directive de 2002, modifiée
en 2009, sur la protection de la vie privée dans le secteur
des communications électroniques (dite « ePrivacy
»).