216 results found

Il faut savoir qu'Internet est le résultat de la rencontre d'intérêts universitaires et de l'armée, avec comme idée commune que l'information devrait circuler librement.

La fin des contrats informatiques est une source de nombreux litiges opposant clients et prestataires.

Afin de tenir compte du contexte sanitaire, l'application du règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale a été neutralisée par de nombreuses déclarations...

La Cour de Justice de l'Union Européenne[1] (« CJUE ») et la Cour d'appel de Paris[2] ont affirmé que les fournisseurs de produits de luxe peuvent interdire la distribution de leurs produits sur les..

Translating innovative ideas into successful products is becoming increasingly complex and demanding. Overcoming this challenge is of fundamental importance for the survival of companies...

Is a website's editor able to block access to the Internet user who rejects the storage of cookies or other tracking tools? Is the website's editor allowed to require the Internet user, as an alternate solution...

Dans la « société de l'image » dans laquelle nous vivons aujourd'hui, où la frontière entre vie privée et ce qui est rendu public est de plus en plus floue...

En 2015, la Cour de cassation avait eu à répondre à une épineuse question : l'exploitation d'une faille pour télécharger et diffuser des données soumises à authentification...

L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. L'attaque cyber dont a été victime le CHU de Rennes...

Aux fins de répondre aux impératifs d'une information claire et rapide du consommateur, le législateur tend, depuis quelques années, à imposer aux professionnels concernés l'apposition...

A French court has taken a significant step in protecting artists' rights against AI voice cloning, ordering the disclosure of a YouTube channel operator's identity after a comedian discovered his voice was being used without authorization in AI-generated podcasts. This preliminary ruling addresses the growing challenge of AI-generated content that mimics human voices and its impact on performers' neighboring rights.

En conséquence, courant décembre 2021, c'est une trentaine de nouvelles mises en demeure pour non-conformité qui ont été adressées par le gendarme français.

Les possibilités offertes par Internet aux fraudeurs et aux escrocs ingénieux sont infinies.

A l'heure d'internet, l'accessibilité de propos diffamants ou dénigrants sur tout le globe terrestre peut entrainer une atteinte forte à la vie privée d'une personne physique ou à la réputation commerciale d'une personne morale.

La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d'y être confrontés.

La société n'avait pas connu de crise aussi importante depuis l'affaire Cambridge Analytica en 2018.