L'abus de majorité en copropriété à Monaco

A l'instar des luttes pouvant exister entre associés d'une même société, des conflits peuvent émerger entre copropriétaires, et il n'est pas rare de voir des projets contrariés - sans motif autre que l'animosité - au détriment d'un copropriétaire ou pire, au détriment des intérêts collectifs de la copropriété.

Or si la liberté de voter apparaît fondamentale et inhérente à tout système de vote majoritaire, tout exercice abusif doit pouvoir être sanctionné.

C'est ainsi que face à la multiplication des litiges entre copropriétaires, les juges, tant français que monégasques, ont étendu la notion d'abus de majorité, bien connue du droit des sociétés, au droit de la copropriété.