À compter du 1er août 2026, Jersey mettra en place un nouveau système de protection des marques avec l'entrée en vigueur de la Trade Marks (Jersey) Law 2026. Cette réforme marque une rupture avec le système actuel, en créant un registre national des marques propres à Jersey et en modifiant les modalités d'obtention de la protection sur ce territoire.
Le système actuel de protection des marques à Jersey
Aujourd'hui, la protection des marques à Jersey est étroitement liée au Royaume-Uni. Une marque peut être protégée sur ce territoire notamment :
- par l'extension à Jersey d'un enregistrement national britannique (« re-registration ») ;
- par une désignation du Royaume-Uni dans le cadre d'un enregistrement international (Système de Madrid), qui produit automatiquement ses effets à Jersey.