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ARTICLE · 11 FEBRUARY 2022

La dilution des marques et le litige (S)POTIFY

La célèbre application musicale Spotify s'est opposée avec succès à l'enregistrement de la marque "Potify" pour une application relative à la marijuana, en invoquant la « dilution par association et brouillage...

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La célèbre application musicale Spotify s'est opposée avec succès à l'enregistrement de la marque "Potify" pour une application relative à la marijuana, en invoquant la « dilution par association et brouillage »( dilution by blurring selon le droit américain ) ainsi que la dilution par ternissement. Julia Schefman examine la décision du US Trademark Trial and Appeal Board et se demande si le résultat aurait été différent en vertu du droit européen.

En janvier 2017, US Software Inc a commencé à utiliser la marque "Potify" pour une application permettant aux "dispensaires légaux de marijuana » de commercialiser et de vendre leurs produits. Spotify, la célèbre application musicale, s'est opposée à l'enregistrement de cette marque en invoquant la dilution par « brouillage-association » et par ternissement. Dans sa décision de janvier 2022, la Commission américaine de première instance et d'appel en matière de marques (TTAB) a fait droit à l'argument de Spotify

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