La blockchain (ou la « chaine de bloc » en
français), est une technologie de stockage et de
transmission d'informations, sécurisée et
décentralisée. Née dans le contexte de la
gestion de cryptoactifs, elle est consacrée, en droit
positif français, notamment dans le domaine financier.
Une première reconnaissance de la valeur probante en
matière de propriété intellectuelle
Par un jugement du 20 mars 20251, le Tribunal
judiciaire de Marseille a, pour la première fois en France,
reconnu la force probante de la blockchain en matière de
propriété intellectuelle.
L'affaire AZ Factory contre VALERIA MODA
Contexte du litige
En l'espèce, la société de
création et de distribution de mode (notamment de haute
couture) AZ Factory (créée par Albert ELBAZ), avait
assigné la société VALERIA MODA
spécialisée dans le commerce de gros
d'habillement et de chaussures pour avoir commis des actes de
contrefaçon. Cette dernière aurait détenu,
offert à la vente et commercialisé
