Publication d'un guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'intelligence artificielle en santé

Le 29 juillet 2025, la Délégation au Numérique en Santé (DNS) a publié un guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'intelligence artificielle (SIA) en santé ¹.

Ce guide s'inscrit dans le Cadre de l'éthique numérique en santé (« CENS ») qui repose sur plusieurs principes : la bienfaisance, la non-malfaisance, le respect de l'autonomie du sujet, la justice ou l'équité et l'écoresponsabilité. Ces principes ont inspiré les critères élaborés pour encadrer les SIA en santé.

Le guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'intelligence artificielle en santé complète ainsi le socle règlementaire existant prévu par le RGPD et le règlement européen sur l'IA, qui ne couvre que partiellement les enjeux éthiques spécifiques au domaine de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé.