La CNIL et la Haute Autorité de santé (« HAS ») ont signé le 10 mars 2026 une convention de partenariat destinée à renforcer les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans les secteurs sanitaires, social et médico-social1.
Ce partenariat vise à permettre aux deux autorités de collaborer et de partager leur expertise respective au bénéfice des professionnels de santé, des établissements et des industriels développant des solutions numériques. Il a notamment pour objet de promouvoir la protection des données personnelles et des droits fondamentaux liés à l'usage d'outils numériques embarquant de l'intelligence artificielle (IA), d'adapter opérationnellement les exigences européennes au contexte spécifique du système de santé français, et d'améliorer les pratiques en matière de sécurité des données de santé.
