La blockchain et le droit d'auteur (une révolution) (Video)

Le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu, le 20 mars 2025¹, une décision marquant une avancée significative dans l'usage de la blockchain en tant que preuve. En effet, pour la première fois, une juridiction française reconnaît non seulement la fonction d'horodatage de cette technologie, mais aussi son rôle dans l'établissement de la titularité des droits d'auteur.

La reconnaissance de la blockchain comme mode de preuve

L'horodatage validé par le juge

Dans le cas d'espèce, la société du créateur de mode renommé Albert Elbaz avait découvert qu'une société spécialisée dans le commerce de gros avait fabriqué des vêtements reprenant à l'identique certaines caractéristiques de deux de ses pyjamas à succès. Elle a alors attaqué le grossiste en contrefaçon. L'auteur bénéficie en effet de droits sur ses créations, qui font l'objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle.²