Digital Omnibus sur l'IA

Le principe européen de Smart Regulation bénéficiera-t-il un jour de l'intelligence artificielle ? Espérons-le. En effet, alors que le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024, établissant le premier cadre juridique horizontal relatif à l'intelligence artificielle (« Règlement IA ») est encore en phase d'entrée en application progressive, la Commission européenne propose d'en adapter et d'en simplifier la mise en œuvre. Pour ce faire, elle présente un ensemble d'amendements ciblés rassemblés dans un règlement appelé « Omnibus ». L'enjeu annoncé est d'assurer une application plus cohérente, proportionnée et opérationnelle du nouveau régime.

Cette initiative s'inscrit dans la continuité du rapport Draghi (2024), lequel attribuait une partie du déficit de compétitivité de l'UE à la complexité réglementaire et aux coûts de conformité excessifs. En réponse, la Commission s'est engagée, pour la durée du mandat 2024-2029, à conduire un vaste programme