Dans le cadre de l'examen du projet de loi de
finances pour 2019, l'Assemblée Nationale a
adopté un amendement du Gouvernement qui modifie le
régime fiscal des gains de cession de crypto-actifs
réalisés à titre occasionnel en les soumettant
à l'impôt sur le revenu au taux de
12,8%1.
Alors que le prix du Bitcoin a atteint des records en
décembre 2017, avec un pic historique à près
de 20.000$, le traitement fiscal des gains de cession de
crypto-actifs restait toujours incertain. Cet amendement permet
enfin de clarifier son régime.
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE
La doctrine administrative, qui a longtemps
délimité seule le cadre fiscal des gains de cessions
de crypto-actifs, prévoit en effet que les gains
tirés de la cession de crypto-actifs à titre
occasionnel relèvent de la catégorie des BNC tandis
que les gains de cession à titre habituel relèvent de
la catégorie des BIC2.
