Depuis quelques jours, nous sommes amenés à nous
interroger, dans le sillage de l'agitation
générée par le Consortium international de
journalistes d'investigation concerné et de ses
communications sous l'intitulé de «Mauritius
Leaks» selon lesquelles les conventions fiscales
conclues par l'île Maurice avec ses cocontractants
africains seraient critiquables.
Au préalable, pour éviter un mauvais
procès, il semble opportun de rétablir quelques faits
importants pour rectifier quelques inexactitudes propagées
à cette occasion : si l'île Maurice est un
paradis, il n'est pas fiscal au sens de la définition
habituellement donnée par l'OCDE. Font partie de cette
catégorie les États qui cumulent certains
critères. Parmi ceux-ci : – une fiscalité quasi
inexistante, – une absence de régulation et –
une opacité concernant ses acteurs économiques. En
l'espèce, pour rappel, le taux d'imposition de droit
commun des personnes morales et physiques à Maurice est de
15 % (soit un
