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ARTICLE · 22 DECEMBER 2025

[Série Omnibus] Article 2 : L'omnibus et l'information des personnes concernées

Nous poursuivons notre série d'articles relatifs à la proposition Omnibus et abordons ici les modifications apportées par ce texte à l'obligation d'information des personnes concernées.

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Nous poursuivons notre série d'articles relatifs à la proposition Omnibus et abordons ici les modifications apportées par ce texte à l'obligation d'information des personnes concernées.

La proposition Digital Omnibus vise à simplifier les obligations relatives à l'information qui doit être fournie aux personnes concernées, lorsque les données sont collectées directement auprès d'elles (article 13 du RGPD).

Le RGPD prévoit actuellement que cette obligation d'information n'est pas applicable si les personnes concernées disposent déjà des informations.

Le Digital Omnibus supprime et remplace cette exception en indiquant désormais que cette obligation ne s'applique pas lorsque les données ont été collectées dans le cadre d'une relation claire et circonscrite entre les personnes concernées et un responsable de traitement exerçant une activité qui n'est pas intensive en données et qu'il existe des motifs raisonnables de supposer que la personne concernée ait déjà

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