Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 16 NOVEMBER 2023

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Quelle Conformité Pour Votre IA Dans L'attente De L'IA Act ?

Selon le Mapping 2023 des startups françaises de l'IA publié par France Digitale, on dénombre déjà 590 startups dans ce secteur dont 76 dans le domaine de l'IA générative et 3,2 Mds d'euros de levée de fonds.

FrancePrivacy

Selon le Mapping 2023 des startups françaises de l'IA publié par France Digitale, on dénombre déjà 590 startups dans ce secteur dont 76 dans le domaine de l'IA générative et 3,2 Mds d'euros de levée de fonds.

Pour pérenniser ces activités florissantes encore faut-il s'assurer de leur conformité juridique.

Or, à ce jour l'IA ne fait pas l'objet d'une règlementation spécifique répertoriant l'ensemble des dispositions contraignantes à prendre en compte pour lancer une telle activité.

Il convient toutefois d'observer que certains textes plus généraux tels que le règlement n°2016/679 du 27 avril 2019 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lui sont déjà applicable. Cet encadrement sera prochainement renforcé avec le règlement visant à l'encadrement de l'IA (IA Act), d'ores et déjà adopté par le Parlement de l'Union européenne.

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

See more popular content from