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ARTICLE · 28 JUNE 2019

Deuxième sanction de la CNIL : il est impératif de protéger les données de vos clients

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Le 28 mai 2019, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») a prononcé une amende de 400.000 euros à l'encontre de la société Sergic,

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Le 28 mai 2019, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») a prononcé une amende de 400.000 euros à l’encontre de la société Sergic, une société de gestion immobilière, pour manquement à l’obligation de préserver la sécurité des données personnelles, mais également pour absence de limitation de la conservation des données. Il s’agit de la deuxième sanction prononcée par la CNIL sur le fondement du règlement général sur la protection des données1 (« RGPD »), et elle est sévère.  

Faits

En août 2018, la CNIL a reçu une plainte d’un utilisateur du site www.sergic.com indiquant avoir pu accéder, depuis son espace personnel sur le site, à des documents enregistrés par d’autres personnes en modifiant légèrement l’URL affichée dans le navigateur. Un contrôle mené par la CNIL a alors permis de constater que les documents transmis par les personnes recherchant une location étaient librement accessibles. Parmi ces documents figuraient des

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