Titularité et originalité : Les clés pour protéger ses droits d'auteur

Si l'auteur d'une Suvre de l'esprit jouit sur cette Suvre d'un droit de propriété, du seul fait de sa création¹, encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d'auteur.

C'est ce qu'a justement rappelé le Tribunal judiciaire de Paris dans un arrêt du 24 avril 2024². En l'espèce, c'est le frère de l'auteur, décédé, qui a pris l'initiative d'agir en contrefaçon à l'encontre d'une société ayant utilisé ses photographies sans autorisation.

Dans les procédures de contrefaçon, les juges apprécient généralement strictement la preuve de l'originalité de l'Suvre, condition centrale de la protection par le droit d'auteur. Les auteurs agissant en contrefaçon seront ainsi tentés de concentrer leurs efforts sur la démonstration de l'originalité de leur Suvre, au détriment parfois de la preuve de leur qualité d'auteur, ou d'ayant-droit de ce dernier.