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ARTICLE · 05 SEPTEMBER 2024

Qu'est-ce que l'outil COPYTRACK ?

Les titulaires de droits d'auteur peuvent par conséquent confier à cet outil la surveillance de leurs créations.

FranceIntellectual Property

Les titulaires de droits d'auteur peuvent par conséquent confier à cet outil la surveillance de leurs créations.

Lorsque COPYTRACK identifie une reproduction sur un site Internet, il va contacter son éditeur et va lui demander :

  • De justifier de son droit à reproduire la photo identifiée (via la transmission d'une licence préalablement signée par exemple) ; ou
  • de retirer la photo et payer une indemnisation (évaluée par COPYTRACK) ; ou
  • de régler les coûts relatifs à un accord de licence pour une durée déterminée.

Toutefois, et bien que cet outil soit performant, il ne peut encore évaluer ni le niveau d'originalité de la photographie concernée, ni l'intensité de son usage.

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