L'utilisation d'un logiciel sous licence open source
ne dispense pas du respect des droits d'auteur.
C'est ce qu'a rappelé avec fermeté la
Cour d'appel de Bordeaux dans une décision du 27
janvier 2025.
Dans cette affaire, un utilisateur avait intégré
des briques d'un logiciel sous licence open source dans le
cadre du développement de son propre logiciel, mais en
supprimant les mentions relatives à la paternité de
l'auteur initial du logiciel open source.
La Cour a qualifié cet agissement de contrefaçon,
en ce qu'il porte atteinte aux droits moraux du
développeur du logiciel open source, notamment au droit
à la paternité de l'œuvre.
Cette décision rappelle donc avec clarté que
l'usage d'un logiciel open source ne s'apparente
pas à une mise à disposition sans règle. Les
utilisateurs doivent respecter les conditions de la licence et les
droits d'auteur du développeur initial, qu'il
s'agisse de ses droits patrimoniaux ou moraux.
