Insurance Alert - Et DDA Fut Transposée

Premières réactions à la lecture de l'ordonnance de transposition

C'est peu dire que le texte de transposition de la directive DDA était attendu, au point que l'on est en droit de se demander s'il n'est pas quelque peu tardif au regard des travaux informatiques mis en Suvre depuis plusieurs mois par les professionnels sur la place pour s'y conformer.

Il a (enfin) été publié au JO du 17 mai 2017 (JORF n°0112 du 17 mai 2018, n°29, Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances, n° ECOT1734966R).

C'est un texte majeur qui nécessitera évidemment une analyse approfondie de chacune de ses dispositions.

Concentrons-nous sur l'un des aspects les plus importants de la directive DDA : l'obligation (ou non) faite au distributeur de produits d'assurance-vie et de capitalisation de fournir un conseil et, pour ce faire, de connaître son client.