JURIDIQUEMENT CROUSTILLANT
La COP 21 s'est achevée samedi sur un succès
si l'on en juge par les images de liesse collective et les
commentaires journalistiques, tous centrés sur la joie
d'en avoir fini et pas du tout sur le texte. Devant les
récriminations de quelques esprits chagrins – du genre
jamais contents – le ministre des affaires
étrangères, président de la conférence,
a donné quelques assurances et a notamment
répété, comme il l'avait fait quelques
semaines auparavant, que l'accord était « juridiquement contraignant ». Ces mots
ont un sens précis et clair pour le commun des mortels, pas
seulement pour le commun des juristes : la contrainte consiste
à forcer quelqu'un à agir contre sa
volonté, la contrainte suppose des sanctions en cas de
violation de la norme. M. Cornu, dans son inoxydable
Vocabulaire Juridique (Quadrige / PUF) en propose
plusieurs déclinaisons dont celle-ci : «
L'ensemble des voies et moyens de droit offerts et garantis
par l'État en vue
