The endorsement of Europe's largest asset management association should promote use of the new 2002 ISDA Master Agreement (French law) on the European OTC derivatives market.

Quelles tendances pour la levée de fonds en 2016 ? 2015 a été une année exceptionnelle pour le secteur du Private Equity tant en termes de levées de fonds que d'investissement.

Cette dénomination n'est pas nécessairement encore très familière car le fonds professionnel spécialisé est un type de fonds relativement récent.

Par un arrêt du 18 octobre 2023 prochainement cité au rapport annuel (Cass. com., 18 oct. 2023, n° 20-21.579), la Cour de cassation apporte un éclairage majeur à l'article 1226...

Le 28 janvier dernier, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre, statuant en référé, a accordé des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété à certaines victimes du Mediator dans trois jugements.

La loi Macron a été publiée au JO du 7 août dernier. Il est désormais possible de constituer des fonds sous forme de société de libre partenariat, voire même de transformer un fonds professionnel spécialisé ou un fonds professionnel de capital investissement existant en SLP.

Ces propos tenus par Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, en juillet 2015 étaient annonciateurs d'une loi en faveur de la transparence et de la modernisation de la vie économique.

Droit public de l'économie HEBDO est une newsletter hebdomadaire qui traite de l'actualité française en matière de droit public.

Même quand on ne se fait guère d'illusions sur la nature humaine, on ne peut manquer d'être choqué par les nouveaux cas de maltraitance envers des personnes âgées commises par des jeunes déterminés à prouver que l'indignité n'attend pas le nombre des années (la bêtise non plus, d'ailleurs, puisque les vidéos postées par leurs soins sur les réseaux sociaux les trahissent).

Elle erre dans le parc de sa maison de retraite – à moins que ce ne soit un asile ?

Pourquoi une nouvelle newsletter et surtout pourquoi rajouter un nouvel email dans votre boîte lorsqu'on sait qu'il y avait en, 2015, 100 milliards de courriels d'affaires envoyés chaque...

Si tu ne juges tien que ce qui l'est vraiment [...], jamais personne ne saura te contraindre ni te barrer la route (Manuel d'Epictète).

La COP 21 s'est achevée samedi sur un succès si l'on en juge par les images de liesse collective et les commentaires journalistiques, tous centrés sur la joie d'en avoir fini et pas du tout sur le texte.

C'est bien connu, c'est en Afrique que l'on manie le mieux la langue de Molière.

Telle est la réponse à la question : « Vous avez une démarche à faire ? » sur le site préféré des Français : impots.gouv.fr.

Le taux de chômage poursuit son recul au sein de la zone euro, affichant son plus bas niveau depuis octobre 2011. Corrigé des variations saisonnières, il s'est établi à 10,5% en novembre 2015, en recul de 0,1 point par rapport à octobre et de 1% en comparaison de la même période 2014, selon les dernières statistiques publiées par Eurostat.

Pas de suspension de l'ordonnance réformant le droit des marchés publics. Le Conseil national des barreaux et d'autres requérants ont demandé au Conseil d'État de suspendre puis d'annuler l'ordonnance n° 2015-899...

Des Français nés sur l'Île de Beauté, Tino Rossi est sans conteste l'un des plus célèbres. Il a vendu plus de 500 millions de disques dans le monde entier, ce qui constitue un record inégalé à ce jour pour un chanteur français.

2015 a été une année exceptionnelle pour le secteur du Private Equity tant en termes de levées de fonds que d'investissement.

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