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ARTICLE · 15 MAY 2020

Amazon En Appel, Commentaire De La Décision Du 24 Avril 2020

August Debouzy
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Le 14 avril dernier, saisi en référé par l'Union syndicale Solidaires, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a ordonné à la Société Amazon France Logistique.

FranceCoronavirus (COVID-19)

Le 14 avril dernier, saisi en référé par l'Union syndicale Solidaires, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a ordonné à la Société Amazon France Logistique, entité française en charge des activités sur le territoire du géant américain, de restreindre son activité à la réception, préparation et expédition des commandes concernant trois catégories de produits (produits alimentaires, produits d'hygiène et produits médicaux). Cette interdiction valait tant que la Société n'aurait pas mené, en y associant les représentants du personnel, une évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de covid-19 et mis en Suvre les mesures nécessaires de prévention et de protection de la santé des salariés. Cette condamnation était assortie d'une astreinte d'un million d'euros par infraction et par jour de retard.

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