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ARTICLE · 24 JANUARY 2024

Marketplaces : Attention Aux Risques En Droit De La Concurrence !

Les marketplaces sont-elles plus exposées aux risques en droit de la concurrence ?...

FranceAntitrust/Competition Law

Les marketplaces sont-elles plus exposées aux risques en droit de la concurrence ?

La question mérite d'être posée eu égard aux sanctions associées aux infractions aux règles de la concurrence.

En effet, l'auteur d'une pratique anticoncurrentielle s'expose à une amende de 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial HT1. La mise en Suvre de pratiques restrictives de concurrence est, quant à elle, sanctionnée par une amende pouvant notamment aller jusqu'à 5 millions d'euros ou 5% du chiffre d'affaires annuel réalisé en France2.

Ces amendes sont naturellement sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui peuvent être sollicités devant les juridictions judiciaires par les victimes des pratiques.

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