Demain Les Aides D'État ?

Aymeric de Moncuit, "Demain les aides d'État ?" in Laurence Idot Liber Amicorum - Concurrence et Europe, Volume 1, sous la direction de C. Lemaire et F. Martucci), Concurrences Paris, 2022.

Les aides d'État ont été, pendant longtemps, le « parent pauvre » du droit de la concurrence. Si la dernière décennie restera probablement celle des abus de position dominante avec les enquêtes de la Commission contre les géants du numériques, les années qui viennent marqueront vraisemblablement l'arrivée des aides d'État, au rang des préoccupations majeures à Bruxelles. Plusieurs raisons expliquent cela. De façon générale, dans une économie globalisée, l'équité dans la concurrence passe autant par la régulation de la concurrence entre les entreprises que par la régulation de la concurrence entre les États, de sorte à ce qu'aucun État ne favorise indûment ses champions nationaux. Or, cet objectif holistique d'instauration d'un « level playing field » entre États est au cSur du droit des aides. À cet aspect holistique, s'adjoint une dimension plus conjoncturelle. D'une part, une évolution de la politique de concurrence, le niveau d'aides accordées est amené à croître significativement avec le Green deal de la Commission européenne qui prévoit l'octroi de 1000 milliards d'euros d'aides jusqu'en 2050, ce à quoi s'ajoute, au niveau réglementaire, un élargissement du champ du droit des aides d'État (entendu au sens large) avec le règlement sur les subventions étrangères en préparation à la Commission. D'autre part, une évolution jurisprudentielle, tant au niveau des juridictions de l'Union que des juridictions nationales, tendant à assouplir les conditions pour introduire des recours contre les aides d'État indûment accordées à des concurrents et en faciliter l'indemnisation pour les concurrents lésés. Cette lame de fond avec Bruxelles et Luxembourg pour toile de fond conduit l'auteur à une conclusion « Demain les aides d'État ? ».

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Laurence Idot | Concurrence et Europe - Liber Amicorum – Volume II

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