Le 12 janvier 2021, l'Agence Française
Anticorruption (« AFA ») a
publié ses nouvelles recommandations qui constitueront,
à compter du 13 juillet 2021, le référentiel
lors de ses contrôles.
Ces nouvelles recommandations à la fois plus
exigeantes et pragmatiques car adaptées en
considération des contrôles réalisés
depuis l'entrée en vigueur de ses
précédentes méritent, à notre sens,
toute l'attention des entités assujetties au sens de
l'Article 17 de la Loi Sapin II.
En lieu et place des huit mesures de la Loi Sapin II auxquelles
s'ajoutait la nécessaire implication de l'instance
dirigeante, l'AFA organise désormais ses
recommandations
1 selon trois piliers indissociables :
