Une mise en vente dangereuse pour une invention!

Quand on parle de loi sur les brevets aux États-Unis, on doit souvent s'attendre à des différences marquantes avec le reste de l'univers. Que l'on pense au fameux « first to invent », ou encore aux « inter partes review », la loi américaine a ses unicités.

Une de ces unicités a récemment refait surface dans la décision du Federal Circuit dans Helsinn Healthcare SA v Teva Pharmaceuticals USA Inc.: la mise en vente pouvant faire anticiper un dépôt de brevet américain. Selon la loi américaine, c'est ce qu'on nomme le « on-sale bar ». Da manière sommaire, quand on tente de vendre une invention avant son dépôt, dans certaines circonstances où l'invention est rendue publique par la vente, on ne peut plus obtenir un brevet valide pour cette invention.