Alors que la communauté scientifique alerte sur
les risques liés à l'utilisation des substances
poly ou perfluoroalkylées (PFAS) depuis le début des
années 2000, il n'existait jusqu'à ce
jour aucune réglementation sur les rejets des
industriels.
Dans le cadre du plan d'action PFAS
2023‑2027 présenté en début
d'année par le ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires, un
arrêté relatif à l'analyse des
substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux
des installations classées relevant du régime de
l'autorisation a été publié le 20 juin
20231.
L'arrêté définit les modalités
d'une campagne d'identification et d'analyse des
substances per- ou polyfluoroalkylées qui doit être
mise en œuvre pour les rejets aqueux de certaines
installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) soumises à autorisation.
