Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 08 SEPTEMBER 2026

Véhicules Autonomes Et Responsabilité Civile : Les Règles Du Jeu Au Québec

Notre bulletin du 29 avril 2025, Nouvelles normes en matière de conduite automobile : un aperçu de la gouvernance des véhicules autonomes et connectés[1], décrivait l'architecture réglementaire applicable aux véhicules autonomes et connectés (les « VAC ») au Canada, dans l'Union européenne et aux États-Unis, y compris les six niveaux d'automatisation de la Society of Automotive Engineers (la « SAE ») et le partage des compétences entre Transports Canada et les provinces.

CanadaTransport

Notre bulletin du 29 avril 2025, Nouvelles normes en matière de conduite automobile : un aperçu de la gouvernance des véhicules autonomes et connectés1, décrivait l'architecture réglementaire applicable aux véhicules autonomes et connectés (les « VAC ») au Canada, dans l'Union européenne et aux États-Unis, y compris les six niveaux d'automatisation de la Society of Automotive Engineers (la « SAE ») et le partage des compétences entre Transports Canada et les provinces. La conformité réglementaire n'est toutefois qu'un volet de l'équation. Il reste à déterminer qui paie lorsqu'un VAC est impliqué dans un sinistre.

Le présent bulletin s'attarde à cette question : comment les régimes de la Loi sur l'assurance automobile (la « LAA ») et du Code civil du Québec (le « C.c.Q. ») répartissent la responsabilité civile lorsqu'un véhicule fonctionne en mode autonome. La réponse du marché de l'assurance fera d’ailleurs l'objet d'un prochain bulletin.

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

See more popular content from