Réglementation de la monnaie virtuelle au Canada en 2020 : situation actuelle et perspectives

Quatre avocats de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) de la troisième édition de The Virtual Currency Regulation Review publiée par Law Business Research Ltd. Ce chapitre offre un excellent aperçu pratique des derniers changements légaux et réglementaires et de leurs effets et, par ailleurs, offre une perspective sur les tendances et l'évolution futures attendues de la monnaie virtuelle.

Les thèmes particuliers abordés sont notamment les suivants :

• L'applicabilité des lois sur les valeurs mobilières canadiennes aux monnaies virtuelles;
• Les obligations relatives aux émissions de monnaie virtuelle et aux prospectus;
• Les incidences de la réglementation sur les intermédiaires;