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ARTICLE · 13 FEBRUARY 2019

Réglementation de la monnaie virtuelle au Canada : Aperçu d'un domaine en évolution

Quatre avocats de Stikeman Elliott – Alix d'Anglejan-Chatillon, Ramandeep Grewal, Éric Lévesque et Christian Vieira – ont récemment rédigé le chapitre canadien de The Virtual Currency Regulation Review, publié par Law Business Research Ltd.

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Quatre avocats de Stikeman Elliott – Alix d'Anglejan-Chatillon, Ramandeep Grewal, Éric Lévesque et Christian Vieira – ont récemment rédigé le chapitre canadien de The Virtual Currency Regulation Review, publié par Law Business Research Ltd. Cette publication offre un excellent aperçu de ce domaine du droit en rapide évolution.

Parmi les sujets abordés, signalons les suivants :

  • Application des lois sur les valeurs mobilières canadiennes aux monnaies virtuelles
  • Obligations relatives aux émissions de monnaie virtuelle et aux prospectus connexes
  • Incidences de la réglementation sur les intermédiaires
  • Plateformes d'échange et autres plateformes
  • Gestion d'actifs et fonds d'investissement

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