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ARTICLE · 01 APRIL 2025

Nouveaux principes concernant l’utilisation de l’IA en Ontario

Miller Thomson
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En l’absence persistante de réglementation concernant l’utilisation de l’IA au Canada, les organismes de réglementation et les agences gouvernementales provinciales s’efforcent d’apporter...

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En l’absence persistante de réglementation concernant l’utilisation de l’IA au Canada, les organismes de réglementation et les agences gouvernementales provinciales s’efforcent d’apporter des orientations afin de protéger la vie privée et d’autres droits de la personne au Canada. De leur côté, les organisations auraient avantage à tenir compte de ces orientations dans un objectif de conformité et en vue de respecter les attentes des parties prenantes pour une utilisation responsable de l’IA.

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (le « CIPVP ») et la Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») ont uni leurs efforts pour préparer un nouvel ensemble de principes régissant l’utilisation de l’IA dans la province. Ce guide est publié sous le nom de Principes pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (les « principes conjoints »). Ces principes conjoints viennent enrichir une liste de plus en plus étoffée de

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