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ARTICLE · 04 SEPTEMBER 2025

Incidence De La GENIUS Act Sur Les Cryptomonnaies Stables Au Canada

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Le 17 juin 2025, Le Sénat américain a approuvé la Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (la « GENIUS Act »), à l'issue d'un vote bipartite à 68 contre 30.

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Le 17 juin 2025, Le Sénat américain a approuvé la Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (la « GENIUS Act »), à l'issue d'un vote bipartite à 68 contre 30. Bien qu'elle n'ait pas encore été promulguée, la GENIUS Act marque une étape importante dans la mise en place d'un cadre réglementaire fédéral régissant les cryptomonnaies stables aux États-Unis.

La promulgation de la GENIUS Act n'est que la première étape de l'adoption de la réglementation des cryptomonnaies stables. Les États-Unis continuent de peaufiner leur approche en proposant d'autres mesures législatives, notamment la loi intitulée Stablecoin Transparency and Accountability for a Better Ledger Economy Act of 2025 (la « STABLE Act »). En vertu de la STABLE Act, le terme cryptomonnaie stable s'entend d'un actif numérique servant à effectuer des paiements ou des règlements, qui est soit remboursable à une valeur monétaire fixe, soit commercialisé comme un actif

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