Introduction
Le 28 novembre 2022, l'UE a adopté
la Directive (UE) 2022/2555 (« SRI 2
»), qui représente une expansion significative de son
cadre réglementaire en matière de
cybersécurité1. S'appuyant sur la
directive initiale sur les réseaux et systèmes
d'information (« SRI 1 »)2, elle vise
à créer un environnement numérique plus
résilient et harmonisé à travers l'UE.
Les entreprises canadiennes, quel que soit leur emplacement,
peuvent être soumises à des obligations liées
à la SRI 2 si elles offrent des services dans l'UE ou y
exercent des activités.
Qu'est-ce que la SRI 2?
Comparativement à la SRI 1, la SRI 2 couvre un
éventail plus large d'entités publiques et
privées, introduit des obligations plus strictes en
matière de gestion des risques et de signalement des
incidents, et renforce les mécanismes d'application
grâce à des pouvoirs de supervision accrus.