Vérification De Prix De Transfert : Guide Sur Le Prix De Transfert 2026 - Partie 2

Le Guide pratique sur le prix de transfert au Canada présente l’ensemble du cycle de vie des prix de transfert, de leur établissement jusqu’aux mesures d’allègement transfrontalières, en passant par la documentation, les vérifications et les différends.

Consultez les autres chapitres du guide :

• Partie 1 : Meilleures pratiques pour l’établissement d’un prix de transfert
• Partie 3 : Voies de recours prévues par le droit domestique pour l’obtention d’un redressement
• Partie 4 : Processus de l’autorité compétent
   

Considérations relatives aux vérifications de prix de transfert

Demandes de documentation ponctuelle

Une vérification de prix de transfert sera amorcée par l’envoi d’une lettre de prise de contact initiale, dans laquelle l’ARC informe le contribuable qu’il fait l’objet d’une vérification et demande des copies de la documentation ponctuelle du contribuable. Des demandes distinctes de documentation ponctuelle seront adressées au contribuable pour chaque année