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ARTICLE · 18 MAY 2018

Vérifications Fiscales : Limiter Vos Risques

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Le paysage fiscal québécois peut se résumer comme suit : les vérifications fiscales effectuées sur une base annuelle sont très nombreuses et les processus de contestation peuvent décourager plusieurs contribuables et mener à des résultats qui ne sont pas optimaux. De ce fait, l'équipe fiscale de Miller Thomson traite, depuis maintenant quelques années, les vérifications fiscales comme s'il s'agissait de dossiers litigieux dès le moment de la présentation de l'information demandée ou la remise de documents.

Quand les chiffres parlent d'eux-mêmes

Les statistiques publiées par les autorités fiscales québécoises font souvent sursauter les contribuables. Pour l'année 2014-2015, Revenu Québec (« RQ ») avait déployé plus de 4 100 vérificateurs et les vérifications effectuées ont engendré l'émission de 65 557 avis de nouvelle cotisation totalisant plus de 3,279 milliards de dollars1.

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