Pour de nombreuses entreprises canadiennes, le programme de recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE ») peut offrir deux encouragements fiscaux intéressants. Cependant, les entreprises qui demandent des crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE (« CII ») sont souvent confrontées à des incertitudes quant à leur admissibilité.
Dans de nombreux cas, les entreprises consacrent beaucoup de temps et d’argent à des projets de recherche et développement sans savoir à l’avance si l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») acceptera leur demande.
Pour les entreprises en démarrage et celles en pleine croissance, cette incertitude peut soulever des préoccupations liées aux flux de trésorerie et à la budgétisation, particulièrement lorsqu’elles comptent sur les remboursements en espèces anticipés au titre des CII pour la RS&DE afin de financer leur croissance future.