Imposition : Faire des affaires au Canada 2026

Ce chapitre fait partie de notre guide Faire des affaires au Canada, qui vise à aider les investisseurs internationaux à mieux comprendre les considérations juridiques, réglementaires et stratégiques qui influent sur les décisions d’investissement, l’exécution des transactions et le succès à long terme au Canada.

Impôt sur le revenu

L’impôt fédéral sur le revenu est appliqué au revenu de toutes provenances de chaque résident canadien et, sous réserve des dispositions d’une convention fiscale applicable, il est prélevé sur le revenu de source canadienne de chaque non-résident employé au Canada, qui exploite une entreprise au Canada ou qui réalise un gain à la disposition de certains types de biens canadiens (appelés « biens canadiens imposables »). En règle générale, une province ou un territoire prélèvera également un impôt sur le revenu des personnes qui résident dans la province ou le territoire en question ou qui y exploitent une entreprise. Certaines provinces et certains