Double imposition au décès : le « pipeline » est-il la solution?

La double imposition est un problème qui peut survenir lorsqu'un particulier décède alors qu'il détient des actions d'une société privée. En effet, dans cette situation, la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (LIR) prévoit la disposition réputée des actions à leur juste valeur marchande immédiatement avant le décès. Dans certains cas, la stratégie dite du « pipeline » peut s'avérer utile pour atténuer la double imposition. C'est de cette stratégie que nous traitons dans cet article.

La double imposition

Pour rappel, il y a double imposition lorsque deux événements fiscaux se superposent :

Événement fiscal 1

Le premier événement fiscal est la disposition réputée immédiatement avant le décès. Si l'on tient pour acquis que les actions que le défunt détenait dans « Privé inc. » (une société par actions fictive utilisée aux fins du présent exposé) ont gagné en valeur depuis leur acquisition, le défunt sera généralement considéré comme ayant réalisé un