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ARTICLE · 05 SEPTEMBER 2017

Une clause pénale du MTQ déclarée valide

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La Cour supérieure dans l'affaire Sintra Inc. c. Procureur Général du Québec (Ministère des Transports) a récemment validé une clause pénale du MTQ bien connue des entrepreneurs œuvrant...

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La Cour supérieure dans l'affaire Sintra Inc. c. Procureur Général du Québec (Ministère des Transports)1 a récemment validé une clause pénale du MTQ bien connue des entrepreneurs Suvrant dans le domaine de la pose de revêtement bitumineux. Cette affaire traite de l'imposition d'une pénalité, par le MTQ, basée sur des variations de température lors de la pose d'asphalte et en s'appuyant sur des données captées par un thermographe.

Le MTQ a, depuis longtemps, constaté l'apparition de fissures longitudinales (parallèles sur la route) dans les mois ou années suivant les travaux d'asphaltage. Ces fissures laissent pénétrer l'eau dans l'infrastructure routière entraînant ainsi une détérioration prématurée des surfaces asphaltées, en plus de représenter un danger pour les motocyclistes.

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