Sous Traitant : Prouver La Réception De L'avis De Dénonciation

L'importance d'une dénonciation conforme à la loi avait déjà fait l'objet de notre chronique du 1^er mai 2015, qui commentait la décision Équipements d'excavation Quatre-Saisons inc. c. 6642641 Canada inc. Dans cette cause, la Cour avait réitéré le principe voulant que la nature exacte des travaux doit être dénoncée dans le texte de l'avis, et ce, avant de les entreprendre.

Par la présente chronique, nous soulignons l'importance de démontrer que l'avis en question a bien été reçu par le propriétaire de l'immeuble, tel que le démontre la décision G.L.P. Paysagiste inc. c. Thibodeau, 2015 QCCQ 6970.

Les faits

Le 17 novembre 2011, Magalie Thibodeau et Sylvain Gagnon (ci?après les « Propriétaires ») et l'entrepreneur général Gemco Construction inc. (ci-après « Gemco ») signent un contrat d'entreprise de construction pour la construction d'une maison neuve. Le devis de construction prévoit entre autres l'installation d'une fosse septique, d'un champ d'épuration