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ARTICLE · 18 MAY 2018

Les Réclamations Pour Délais Causés À L'entrepreneur Durant L'exécution Des Travaux

Miller Thomson
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La construction n'est malheureusement pas une science parfaitement exacte. La complexité des projets de construction et la longueur des délais d'exécution sont enclins à amener leur lot de changements.

CanadaReal Estate and Construction

Recueil de textes, Conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction

La construction n'est malheureusement pas une science parfaitement exacte. La complexité des projets de construction et la longueur des délais d'exécution sont enclins à amener leur lot de changements.

Ces changements peuvent être causés par des modifications aux travaux prévus demandés par le donneur d'ouvrage ou encore par la découverte de situations imprévues.

Une des conséquences majeures de ces changements est l'impact de ceux-ci sur la durée des travaux. Autrement dit, les changements occasionnent souvent des délais par rapport à l'échéancier initialement convenu.

Nous traiterons dans un premier temps des causes qui mènent aux changements occasionnant les réclamations des entrepreneurs et de l'impact des changements sur l'échéancier. Dans un deuxième temps, nous traiterons de la détermination des délais et du fardeau de preuve relatif à une réclamation. Enfin, nous ferons

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