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ARTICLE · 05 APRIL 2021

Les Dommages Résultant De La Perte De L'ouvrage

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Le 31 août dernier, la Cour d'appel retenait la responsabilité des professionnels pour toutes les dépenses engagées tant pour la conception que la réalisation d'un talus antibruit construit aux abords d'une ...

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( Available in French only )

Journal Constructo – 18 mars 2021

Le 31 août dernier, la Cour d'appel retenait la responsabilité des professionnels pour toutes les dépenses engagées tant pour la conception que la réalisation d'un talus antibruit construit aux abords d'une autoroute. Celui-ci s'est partiellement effondré en cours de travaux 1. Ce faisant, elle renversait en partie le jugement rendu en première instance. L'exonération de l'entrepreneur responsable des travaux a toutefois été maintenue.

Les faits

En 2003, le ministère des Transports du Québec (MTQ) évaluait que le niveau de bruit provenant de l'autoroute 640, à la hauteur de la Ville de Lorraine (Ville), dépassait le plafond prévu. La Ville a donc envisagé la construction d'un talus antibruit le long de l'autoroute. Une partie des coûts devait être assumée par le MTQ.

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