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Journal Constructo – 18 mars 2021
Le 31 août dernier, la Cour d'appel retenait la
responsabilité des professionnels pour toutes les
dépenses engagées tant pour la conception que la
réalisation d'un talus antibruit construit aux abords
d'une autoroute. Celui-ci s'est partiellement
effondré en cours de travaux 1. Ce faisant, elle renversait en
partie le jugement rendu en première instance.
L'exonération de l'entrepreneur responsable des
travaux a toutefois été maintenue.
Les faits
En 2003, le ministère des Transports du Québec
(MTQ) évaluait que le niveau de bruit provenant de
l'autoroute 640, à la hauteur de la Ville de Lorraine
(Ville), dépassait le plafond prévu. La Ville a donc
envisagé la construction d'un talus antibruit le long de
l'autoroute. Une partie des coûts devait être
assumée par le MTQ.