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ARTICLE · 22 MAY 2018

Les clauses d'arbitrage et leur portée

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Les clauses d'arbitrage, également connues sous le vocable « clauses compromissoires », sont très fréquentes dans les différents contrats de construction.

CanadaReal Estate and Construction

Journal Constructo – 11 mai 2018

Les clauses d'arbitrage, également connues sous le vocable « clauses compromissoires », sont très fréquentes dans les différents contrats de construction. Dans certains cas, l'arbitrage est optionnel, alors que dans d'autres, il est obligatoire. Une « clause compromissoire » dite « parfaite » réfère à une clause d'arbitrage obligatoire.

Récemment, dans la décision CIMA + c. HMI Construction inc., 2018 QCCS 1516, le tribunal a dû se prononcer sur la portée d'une telle clause lorsqu'un dossier de Cour, qui implique les parties liées par une clause d'arbitrage, est déjà entamé.

Dans cette affaire, la firme d'ingénierie CIMA a demandé à la Cour de forcer HMI Construction inc. (ci-après « HMI ») à nommer un arbitre afin de mettre en branle le processus d'arbitrage qui était prévu au contrat qui les liait.

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