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ARTICLE · 19 OCTOBER 2026

BSDQ : attention aux exclusions de travaux dans les soumissions

Miller Thomson
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Miller Thomson LLP ("Miller Thomson") is a national business law firm with approximately 500...

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Un jugement récent de la Cour supérieure du Québec clarifie les règles du Code de soumissions du BSDQ concernant l'inclusion obligatoire de travaux dans les soumissions d'entrepreneurs spécialisés. L'affaire oppose un entrepreneur en électricité qui a exclu des travaux d'excavation et de bétonnage de sa soumission, considérant qu'ils ne relevaient pas de sa spécialité.

CanadaReal Estate and Construction

Vous êtes un soumissionnaire spécialisé en électricité, mais des travaux d’excavation et de bétonnage sont prévus dans la section du devis d’électricité. Quels sont les travaux qui doivent être inclus dans votre soumission au BSDQ?

Nombreux sont les entrepreneurs au Québec qui utilisent le système du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) pour soumissionner dans divers projets. Ce faisant, ils doivent respecter le Code de soumissions du BSDQ (le Code), lequel prévoit plusieurs règles visant à assurer une concurrence saine, transparente et équitable entre les soumissionnaires.

Les principaux utilisateurs du BSDQ sont les entrepreneurs spécialisés qui soumissionnent auprès d’entrepreneurs généraux pour l’exécution de travaux compris dans une spécialité bien identifiée.

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